CABAS XS

Le paiement du prix des produits doit être effectué sur le compte bancaire indiqué par le Fournisseur et dans les délais indiqués dans la confirmation de commande. En cas de retard de paiement, l'Acheteur, sans qu'il soit nécessaire de mettre en demeure spécifique, se verra facturer des intérêts de retard au taux en vigueur prévu par le décret législatif 231/2002. Le Fournisseur aura le droit d'annuler ou de suspendre les commandes en cours, pour la partie non exécutée, si l'acheteur n'est pas à jour de ses paiements, ou en raison du défaut et/ou de la diminution de la garantie de solvabilité de ce dernier, sans encourir de pénalité. et avec renonciation expresse de l'Acheteur à tout dommage.

La livraison des marchandises s'entend départ usine ; en tout état de cause, les risques liés à la fourniture sont transférés à l'Acheteur dès son enlèvement à l'usine du Vendeur. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif, en faveur du Fournisseur, et non indispensables pour l'Acheteur. En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours ouvrés par rapport à la date convenue, l'Acheteur aura le droit de résilier le contrat pour la partie restant non exécutée après avoir accordé par écrit au Fournisseur une nouvelle prolongation de 10 jours ouvrés et ce, pas été respecté. Toutefois, toute responsabilité du Fournisseur pour les dommages directs et indirects dus à une non-livraison anticipée, retardée ou totale ou partielle des articles est exclue. L'Acheteur est toujours tenu de prendre livraison des marchandises, même en cas de livraisons partielles, et même lorsque celles-ci sont livrées avant la date convenue ou après cette date. Si l’Acheteur ne prend pas livraison des marchandises, il supportera tous les frais de stockage et de garde et sera tenu de payer l’intégralité des frais y afférents. L'Acheteur sera également tenu de payer, pour chaque semaine de stockage après les 10 premiers jours, au titre des frais de stockage et administratifs, un montant égal à 5% de la valeur totale des marchandises non livrées/récupérées, en plus des éventuels frais facturés. par le transporteur.